Bienvenue sur le site officiel de TV365 !
Ces conditions générales d’utilisation définissent les règles et les obligations pour accéder et utiliser notre site. En accédant à notre plateforme, vous acceptez pleinement ces conditions. Si vous êtes en désaccord avec l’une de ces dispositions, veuillez ne pas continuer à naviguer sur notre site.
1. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur ce site, incluant les textes, images, logos, et vidéos, sont protégés par les droits d’auteur et appartiennent exclusivement à TV365 ou à ses fournisseurs.
Utilisation autorisée :
Vous pouvez imprimer ou sauvegarder une copie de nos contenus pour un usage personnel, à condition de conserver les mentions de copyright.
Toute reproduction, distribution ou modification non autorisée est strictement interdite et pourrait enfreindre les lois sur la propriété intellectuelle.
2. Responsabilités de l’utilisateur
En utilisant notre site, vous acceptez de :
Ne pas l’utiliser à des fins illégales (piratage, envoi de spams, diffusion de virus, etc.). Protéger vos identifiants de connexion et signaler immédiatement tout accès non autorisé à votre compte.
Respecter les droits des autres utilisateurs et éviter toute publication injurieuse, diffamatoire ou discriminatoire. TV365 se réserve le droit de supprimer tout contenu ou de suspendre votre accès si vous enfreignez ces règles.
3. Gestion des infractions au contenu
Si vous estimez que l’un des contenus publiés enfreint vos droits d’auteur ou autres droits de propriété intellectuelle :
Pour les utilisateurs en France (DMCA)
Envoyez une notification à contact@tv365.co avec :
1- Une signature électronique ou physique du détenteur des droits.
2- Une description claire de l’œuvre protégée.
3- L’identification précise du contenu enfreignant.
4- Vos coordonnées (adresse, email, numéro de téléphone).
5- Une déclaration attestant de votre bonne foi concernant l’utilisation non autorisée.
6- Une déclaration sous serment confirmant l’exactitude des informations fournies.
4. Liens externes
Notre site peut contenir des liens vers des sites tiers pour votre commodité. TV365 n’est pas responsable des contenus, politiques ou services proposés sur ces sites.
5. Politique de confidentialité
Vos données personnelles sont collectées et traitées conformément à notre Politique de Confidentialité. Consultez cette politique pour plus de détails.
6. Limitation de responsabilité
TV365 fournit ses services et contenus « tels quels » et ne garantit pas qu’ils seront exempts d’erreurs ou adaptés à tous les besoins spécifiques. En aucun cas, la responsabilité de TV365 ne dépassera le montant payé pour nos services.
7. Loi applicable et juridiction
Ces conditions sont régies par les lois de l’Ontario, Canada. Tout litige sera exclusivement soumis à la compétence des tribunaux de cette province.
8. Modifications des conditions
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les changements seront publiés sur cette page et prendront effet immédiatement après leur publication.
9. Nous contacter
Pour toute question ou préoccupation concernant nos conditions d’utilisation, veuillez nous écrire à :
📧 contact@tv365.co
Engagement et confiance
Nous nous efforçons de fournir une expérience transparente et satisfaisante à tous nos utilisateurs. Merci de faire partie de la communauté TV365 !